J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 11 septembre 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609566S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 septembre 2006 :

- l'Association nationale de financement de GénérationFrance.fr, dont le siège social est situé 61, rue de Lourmel, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique GénérationFrance.fr pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

- l'Association de financement du Mouvement national républicain de la Moselle, dont le siège social est situé 4, rue des Coteaux, 57050 Longeville-lès-Metz, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement national républicain pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle (57) ;

- l'Association de financement du Mouvement pour un renouveau politique, dont le siège social est situé 37, rue Geiler, 67000 Strasbourg, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement pour un renouveau politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

- l'Association de financement du parti Association pour l'avenir de la haute Saintonge et de la Saintonge Atlantique, dont le siège social est situé 4, avenue des Cormorans, 17110 Saint-Georges-de-Didonne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association pour l'avenir de la haute Saintonge et de la Saintonge Atlantique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

- l'Association de financement de Savoie pour tous - AFSPT, dont le siège social est situé 101, allée des Peupliers, 73420 Drumettaz-Clarafond, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Savoie pour tous pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie (73).